Christian NZALOUSSOU

Avocat au Barreau de Paris

Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat au titre de son intervention. Leur montant est librement négocié et arrêté entre l’avocat et le client.

Avant d’engager toute procédure, sauf urgence, il vous sera proposé de signer une convention d’honoraires sur la base de l’accord convenu lors de notre premier rendez-vous. Présentée sous forme électronique ou sur support papier, cette convention rappelle la mission de l’avocat et précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Notre rémunération comprend ainsi un honoraire de base et, le cas échéant, un honoraire de résultat. L’avocat ayant l’interdiction de fixer exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, l’honoraire de résultat, lorsqu’il est envisagé, sera donc nécessairement un complément de l’honoraire de base.

Le montant de l’honoraire de base et le taux de l’honoraire de résultat assis sur les gains réalisés ou les économies effectuées, sont connus d’avance dès la prise en charge de l’affaire. Le montant des honoraires de notre cabinet est déterminé selon les usages, et dans le respect des critères de la loi du 31 décembre 1971 modifiée sur la profession d’avocat, en fonction notamment de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Dans le respect du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, la rémunération des prestations de l’avocat est donc fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges de son cabinet,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.

Lors de la prise en charge d’un dossier, nous sollicitons le versement préalable d’une provision raisonnable à valoir sur les frais et honoraires, sans laquelle nous ne pouvons commencer notre intervention.

Membre d’une Association de Gestion Agrée, nous acceptons le règlement des honoraires par chèque, carte bancaire, virement ou espèces.

Nous acceptons aussi la prise en charge totale ou partielle des honoraires dans le cadre de votre assurance protection juridique. A cet effet, il vous revient de vous renseigner auprès de votre assureur.

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• 10 B, rue des frères Morane 75015 Paris
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