La doctrine congolaise, africaine et africaniste de droit public décide de rendre un hommage posthume au professeur Nestor Makoundzi-Wolo. Il y a un peu plus de deux ans disparaissait le…
La procédure adaptée de publicité et les principes de l’achat public Voilà un intéressant arrêt qui amène à s’interroger sur la notion de procédure de publicité adaptée en matière de…
Invité à se prononcer sur le contenu d’un tel mandat, le Ministère de l’intérieur a donné une réponse que nous reprenons ci-après. « Le contenu du mandat de délégation au…
Selon le Conseil d’Etat, le cumul d’une sanction disciplinaire et d’une sanction pénale n’est pas contraire au droit européen et au droit international. De même, un requérant ne peut utilement…
Telle est l’appréciation donnée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 février 2008, s’agissant de ces deux Etats l’un africain et l’autre européen, suite à la requête de…