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Christian NZALOUSSOU

Avocat au Barreau de Paris

Articles récents

13 janvier 2014

Sectorisation des fichiers nominatifs et mise en réseau internet d’un site contenant un fichier de locataires d’impayés locatifs.

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les conditions dans lesquelles peut être créé et mise en ligne un fichier de locataire d’impayés locatifs. Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur les conditions dans lesquelles peut être créé et mise
Droit des télécommunications, Non classé
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13 janvier 2014

Les exigences de la facturation détaillée en droit communautaire des télécommunications : un rappel du juge communautaire.

Quel est le niveau de détail des consommations devant nécessairement et gratuitement figurer sur les factures des abonnés au service de téléphonie vocale ? Tel est, en substance, le sens de la question posée à la Cour de justice des communautés européennes par la Commission des communautés européennes, et à
Droit des télécommunications, Non classé
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13 janvier 2014

Les agents des chambres de commerce et d’industrie sont des agents publics lorsqu’ils ne sont pas affectés à un service à caractère industriel et commercial

Le Tribunal des conflits a affirmé dans une décision récente (24 mai 2004 N° C3410), que les agents des chambres de commerce et d’industrie sont en principe des agents publics relevant d’un statut de droit public, sauf s’ils ne sont pas affectés à un service à caractère industriel et commercial.
Non classé
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13 janvier 2014

Juge des référés précontractuels et délégation de service public de télécommunications

En matière de marché public ou de délégation de service public, les pouvoirs reconnus au juge des référés précontractuels sont bien plus importants que ceux qui sont traditionnellement attribués au juge des référés « classique ». Cette affirmation est illustrée par un récent arrêt du Conseil d’Etat, la haute juridiction
Droit des télécommunications, Non classé
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13 janvier 2014

APPEL A CONTRIBUTIONS AUX MELANGES DU DOYEN NESTOR MAKOUNDZI – WOLO

La doctrine congolaise, africaine et africaniste de droit public décide de rendre un hommage posthume au professeur Nestor Makoundzi-Wolo. Il y a un peu plus de deux ans disparaissait le doyen Nestor Makoundzi-Wolo à la suite d’un affrontement caractérisé par l’inégalité des armes avec ce qu’il est convenu d’appeler sobrement
Non classé
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